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C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Pour assurer une représentation régionale au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, le territoire du Québec est divisé en 7 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivant:

Régions Régions Nombre
électorales administratives d’administrateurs

Est Bas-Saint-Laurent (01) 1
Côte-Nord (09)
Gaspésie—Îles-de-
la-Madeleine (11)

Centre Mauricie (04) 1
Estrie (05)
Centre-du-Québec (17)

Québec La Capitale-Nationale (03) 2
Chaudière-Appalaches (12)
Saguenay—Lac-Saint-Jean (02)

Montérégie Montérégie (16) 2

Basses- Laval (13) 2
Laurentides Lanaudière (14)
Laurentides (15)

Nord-Ouest Outaouais (07) 1
Abitibi-Témiscamingue (08)
Nord-du-Québec (10)

Montréal Montréal (06) 4
Décision 2012-06-27, a. 3.
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